Politique de confidentialité

Table des matières
1. Contexte
2. Services fournis
3. Types de données personnelles collectées
4. Utilisation des données
5. Divulgation des données à des tiers
6. Transferts internationaux
7. Protection des données
8. Conservation des données
9. Vos droits
10. Cookies
11. Marketing
12. Protection des mineurs
13. Délégué à la protection des données
14. Contact
15. Spécificités par pays

1. Contexte

1.1. Active Business, société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros, enregistrée à Antibes sous le numéro RCS B 504 472 481 dont le siège social est situé au 92 boulevard Président Wilson, 06160 Juan Les Pins, France (« Active Business ») collecte et utilise vos données personnelles en relation avec le service URGENT Assistance.

1.2. Active Business s’engage à traiter vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD ») et aux lois nationales applicables sur la protection des données.

1.3. La présente politique de confidentialité explique comment sont utilisées les informations collectées via notre site web (urgent-assistance.com) et l’application URGENT Assistance, disponibles mondialement. Cette politique s’applique à tous les utilisateurs, quelle que soit leur localisation.

1.4. Définitions :

• « Cookie » : petit fichier texte stocké sur votre appareil pour collecter des données de navigation

• « Utilisateur(s) » ou « vous » : utilisateurs du site web et de l’application URGENT Assistance

• « Application » : l’application mobile URGENT Assistance

• « Service » : le service de demande de secours par SMS avec géolocalisation GPS

• « Site web » : le site urgent-assistance.com

• « Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique

2. Services fournis

2.1. La présente politique s’applique aux données collectées via :
• Le site web URGENT Assistance
• L’application URGENT Assistance
• Les tiers partenaires dans le cadre de la fourniture du Service

2.2. Le Service est disponible dans tous les pays, sous réserve des restrictions légales locales.

3. Types de données personnelles collectées

3.1. Données fournies directement :
• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance
• Coordonnées : adresse, email, téléphone
• Données de paiement : informations de carte bancaire
• Données de compte : identifiant, mot de passe
• Préférences et réponses aux enquêtes

3.2. Données collectées automatiquement :
• Données techniques : adresse IP, type d’appareil
• Données de localisation
• Données de navigation
• Données d’utilisation du Service
• Logs de connexion
• Données de sécurité

3.3. Données reçues de tiers :
• Informations des partenaires commerciaux
• Données publiques
• Données des réseaux sociaux

3.4. Nous ne collectons pas de données sensibles (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.)

4. Utilisation des données

4.1. Finalités du traitement :
• Fourniture et amélioration du Service
• Personnalisation de l’expérience utilisateur
• Sécurité et prévention des fraudes
• Administration et gestion interne
• Respect des obligations légales
• Analyse statistique

4.2. Bases légales :
• Exécution du contrat pour la fourniture du Service
• Consentement pour les communications marketing
• Obligation légale pour la conservation des données de facturation
• Intérêt légitime pour l’amélioration des services

5. Divulgation des données à des tiers

5.1. Partage interne :
• Accès limité aux employés ayant besoin d’en connaître

5.2. Partage externe :
• Partenaires commerciaux contractuellement liés
• Autorités légales sur demande
• Acquéreurs potentiels en cas de cession
• Sous-traitants techniques (hébergement, maintenance)

6. Transferts internationaux

6.1. Le Service étant disponible mondialement, vos données sont susceptibles d’être transférées, stockées et traitées dans n’importe quel pays où nous avons des installations ou employons des sous-traitants.

6.2. Nos serveurs principaux sont situés dans l’Union Européenne. Pour les utilisateurs hors UE, en utilisant notre Service, vous consentez au transfert de vos données vers l’UE.

6.3. Les lois sur la protection des données variant selon les pays, nous appliquons systématiquement les standards les plus stricts (RGPD) à tous nos utilisateurs, quelle que soit leur localisation.

6.4. Garanties mises en place pour les transferts :
• Décisions d’adéquation de la Commission européenne
•.Clauses contractuelles types
• Règles d’entreprise contraignantes
• Consentement explicite si nécessaire

6.5. Pour les utilisateurs situés dans des pays ayant des exigences spécifiques en matière de localisation des données, nous pouvons mettre en place des mesures supplémentaires pour nous conformer aux lois locales.

7. Protection des données

7.1. Mesures de sécurité techniques :
• Chiffrement des données
• Contrôle d’accès
• Surveillance continue
• Sauvegardes régulières

7.2. Mesures organisationnelles :
• Formation des employés
• Politiques internes strictes
• Audits réguliers
• Procédure de notification des violations

8. Conservation des données

8.1. Durées de conservation :
• Données de compte : durée d’utilisation + 3 ans
• Données de facturation : 10 ans
• Données de navigation : 13 mois
• Communications marketing : jusqu’au désabonnement

8.2. Les durées peuvent varier selon les exigences légales locales.

9. Vos droits

9.1. Vous disposez des droits suivants :
• Accès à vos données
• Rectification des données inexactes
• Effacement des données
• Limitation du traitement
• Portabilité des données
• Opposition au traitement
• Retrait du consentement

9.2. Exercice des droits :
• Délai de réponse : 1 mois maximum
• Contact : voir section 14
• Réclamation possible auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle locale

10. Cookies

10.1. Types de cookies utilisés :
• Cookies essentiels
• Cookies analytiques
• Cookies de performance
• Cookies de ciblage

10.2. Gestion des cookies :
• Paramétrage via le bandeau cookies
• Configuration possible dans le navigateur
• Durée de conservation : 13 mois maximum

11. Marketing

11.1. Communications promotionnelles par email avec votre consentement.

11.2. Droit de retrait du consentement à tout moment via le lien de désabonnement.

12. Protection des mineurs

12.1. Service réservé aux personnes majeures (18 ans et plus).

12.2. Suppression immédiate des données des mineurs identifiés.

13. Délégué à la protection des données

13.1. Notre DPO peut être contacté à : dpo@active-business.com

14. Contact

14.1. Pour toute question :
Adresse : 92 boulevard Président Wilson, 06160 Juan les Pins
Email : info@active-business.com

15. Spécificités par pays

15.1. Certains pays peuvent avoir des exigences légales supplémentaires en matière de protection des données. Nous nous engageons à respecter ces obligations locales en plus du RGPD.

15.2. Les utilisateurs peuvent contacter notre DPO pour obtenir des informations sur les dispositions spécifiques applicables dans leur pays.